Abus

Le formulaire est destiné à signaler des contenus illicites publiés à l'aide de l'infrastructure de XT NETWORK, intermédiaire entre des cyberlockers / peers torrents et ses utilisateurs. Il s'agit notamment d'informations relatives au : partage d'images d'abus sexuels sur mineurs, la publication de contenus terroristes, le partage d'images privées sans consentement, la vente de produits contrefaits ou non conformes, le cyberharcèlement, la vente de biens en violation des lois sur la protection des consommateurs, la fourniture de services en violation des lois sur la protection des consommateurs, l'utilisation illicite de matériel protégé par le droit d'auteur, la publication d'offres illégales liées à des services d'hébergement, les violations liées au bien-être animal.

Nom de la société *



Adresse email de la société *



Indiquez l'adresse ou les URL exactes ou les hachages (hash) du contenu que vous considérez comme illégal *



Expliquez pourquoi vous considérez que le contenu signalé est illégal *



Je déclare que la notification est faite de bonne foi et que je crois que les informations qui y sont contenues sont exactes et complètes et que les allégations sont fondées. *
Je fais la notification au nom d'un "signataire de confiance" tel que mentionné à l'article 22 de la loi sur les services numériques (DSA).

* : Champs obligatoires